Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents

Toute personne possède un <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F35060">nom de famille</a>.

Le nom de famille <span class="miseenevidence">figure sur l'acte de naissance</span>.

Il peut s'agir par exemple du nom du père, ou de la mère, ou du nom de votre père et de votre mère accolés.

Toutefois, il est possible d'utiliser <span class="miseenevidence">dans la vie quotidienne</span> un autre nom, appelé <span class="miseenevidence">nom d'usage</span>.

Le nom d'usage <span class="miseenevidence">peut changer</span> au cours de la vie.

<span class="miseenevidence">Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille</span> qui reste le seul nom mentionné sur les <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R1828">actes de l'état civil</a>.

Vous pouvez utiliser comme nom d'usage  :

• Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance, dans la limite d'un nom de famille, en cas de double nom, pour chacun des parents . <span class="miseenevidence">L'ordre des noms</span> peut être choisi librement.
• Le nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance
• Le nom d'un seul parent si vous portez un double nom

Ce parent doit figurer <span class="miseenevidence">sur votre acte de naissance</span>.

Vous pouvez choisir un nom d'usage <span class="miseenevidence">à tout âge</span>.

Le nom d'usage choisi n'est <span class="miseenevidence">pas définitif</span>.

<a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F868">En cas de mariage</a>, vous pouvez renoncer ou changer de nom d'usage pour prendre celui de votre époux(se), mais vous ne pouvez pas cumuler ces 2 types de nom d'usage.

Première mention du nom d'usage sur le titre d'identité

Pour faire figurer un nom d'usage après le <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R10114">nom de famille</a> sur la <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=N358">carte d'identité</a> ou le <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=N360">passeport</a>, vous devez :

• Renseigner la rubrique <span class="expression"><span class="miseenevidence">deuxième nom</span></span> sur le <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F33640">formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité</a>
• Fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des 2 parents

Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

Pour renouveler le titre d'identité

Indication du nom d'usage sur les autres documents officiels

Le nom d'usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.

Par exemple, pour demander une prestation sociale, le formulaire peut indiquer une case Nom d'usage.

Dès lors que la demande en est faite, l’administration doit utiliser le nom d'usage dans les courriers qu'elle vous adresse.