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Question-réponse

Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?

Vérifié le 19/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, en principe, le salarié en congé parental d'éducation à <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F2280">temps plein</a> ou à<a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F2332"> temps partie</a>l ne bénéficie pas du contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise.

Pendant la durée de son congé parental d'éducation, le contrat de travail du salarié est <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F21050">suspendu</a>.

De ce fait, le salarié en congé parental d'éducation ne bénéficie pas du contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise.

Toutefois, le contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise du salarié peut prévoir des avantages pendant <span class="miseenevidence">l'intégralité ou une partie seulement</span> durant son congé parental.

Le salarié en congé parental d'éducation doit donc vérifier, sur le contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise, qu'il a signé, si une convention d'adhésion est prévue afin que ses droits soient maintenus.

En l'absence de dispositions prévues, le salarié en congé parental <span class="miseenevidence">doit souscrire temporairement </span>une <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F20314">complémentaire santé individuelle</a>.

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