Question-réponse
Vérifié le 17/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un salarié peut être licencié pendant <span class="miseenevidence">ou</span> à la fin de son congé parental (pris à <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F2280">temps plein</a> ou à<a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F2332"> temps partiel</a>).
Toutefois, le licenciement doit être justifié par un motif sans rapport avec le congé parental (<a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=N481">motif économique</a> ou <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F1137">faute grave</a>, par exemple).
Le salarié licencié durant son congé parental conserve ses droits aux prestations de la Sécurité sociale.
Il perçoit ses indemnités pour maladie, maternité, invalidité (et décès pour <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R52183">l'ayant droit</a>) jusqu'à la fin de son indemnisation par France Travail (anciennement Pôle emploi).
Code du travail : articles L1231-1 à L1231-7
Droit de licencier un salarié (principe général)
Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
Droit aux indemnités versées par la Sécurité sociale