Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)

L'Arce s'adresse aux personnes inscrites, en tant que demandeur d'emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi), dans les situations suivantes :

• <span class="miseenevidence">Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi</span> (<a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F14860">ARE</a>) au moment de la reprise ou la création d'entreprise
• <span class="miseenevidence">Salarié privé d'emploi qui crée ou reprend une entreprise</span> postérieurement à la fin de son contrat de travail et qui a mis fin à son <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F2906">congé de reclassement</a> ou à son <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F16676">congé de mobilité</a>. Ce créateur ou repreneur d'entreprise doit s'inscrire comme demandeur d'emploi.

Les créateurs ou repreneurs d'entreprise ont 2 options :

• Soit ils cumulent chaque mois leurs revenus non salariés avec une partie de leur allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ,
• Soit ils optent pour l'Arce

Pour bénéficier de l'Arce, vous devez remplir les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes :

• Avoir <span class="miseenevidence">créé ou repris une entreprise</span> en France après la fin de votre contrat de travail
• Bénéficier de <span class="miseenevidence">l’allocation d’aide au retour à l’emploi </span>(<a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=N178">ARE</a>)
• Bénéficier de <span class="miseenevidence">l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise</span> (<a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F11677">Acre)</a> qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant 1 an

Depuis le 1<Exposant>er</Exposant>juillet 2023, le montant de l'Arce est égal à <span class="valeur">60 %</span> du capital restant des droits à l’<a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F14860">ARE</a>.

Une déduction de la participation de <span class="valeur">3 %</span> pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital.

France Travail met à disposition un simulateur pour évaluer le montant de l'Arce.

Le versement de l'Arce s'effectue en 2 fois :

• Le 1<Exposant>er</Exposant> versement, égal à la moitié de l'aide, est effectué <span class="miseenevidence">lorsque l'activité débute</span>.
• Le 2<Exposant>nd</Exposant> versement intervient <span class="miseenevidence">6 mois après</span> la date du premier paiement, si le repreneur ou le créateur exerce toujours son activité professionnelle.

Le demandeur d'emploi doit remplir une demande d'Arce auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).

Il doit remettre à France Travail un <span class="miseenevidence">justificatif</span> attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s'agir par exemple d'un <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R63735">justificatif d'immatriculation</a> au registre national des entreprises (RNE). Ce document est fourni par le <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R61572">guichet unique des formalités des entreprises</a>.

En cas de cessation d'activité de l'entreprise, il est possible de demander à bénéficier d'une reprise de ses droits. Les droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (Are) ouverts précédemment et non encore versés peuvent être versés. Pour cela, il faut se <span class="miseenevidence">réinscrire comme demandeur d'emploi</span>.

La partie restante des droits à l'Are reste disponible <span class="miseenevidence">pendant 3 ans</span> à partir de la date d'ouverture du droit. Au-delà de ce délai, les droits sont perdus.

Vous pouvez bénéficier d'une reprise du versement de vos droits restants à l’ARE lorsque vous avez repris une activité salariée en parallèle de votre activité non salariée.

<span class="miseenevidence">Toutes les conditions</span> suivantes doivent être réunies :

• Vous exercez toujours l'activité que vous avez créée ou reprise pour laquelle vous avez perçu l'Arce.
• Vous avez bénéficié du second versement de l’Arce (au plus tôt à compter du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2021).
• Vous avez repris une activité salariée et votre contrat de travail a pris fin après l'attribution de l'Arce

Cette reprise du versement de vos droits Are intervient <span class="miseenevidence">à l’issue d’un délai </span>obtenu en divisant le montant brut reçu lors du second versement, par le montant brut de votre allocation Are. Il s’applique à partir du <span class="miseenevidence">second versement de l’Arce</span>.