Vérifié le 18/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En principe, le <span class="miseenevidence">certificat d'immatriculation</span> (carte grise) du véhicule est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour passer le <span class="miseenevidence">contrôle technique</span>.
<span class="miseenevidence">En l'absence de la carte grise</span>, vous devez présenter <span class="miseenevidence">tout document officiel</span> permettant <span class="miseenevidence">l’identification du véhicule</span>.
Les documents autorisés varient selon le type de véhicule :
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Les documents suivants sont <span class="miseenevidence">acceptés</span> pour un <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R68190">véhicule léger</a> :
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<a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F16542">Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> en cours de validité.
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<a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F21009">Fiche d'identification du véhicule</a> délivrée en ligne sur le site de l'<a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R50821">ANTS</a>
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Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F12914">d'immobilisation du véhicule</a>
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Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
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Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
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Certificat d’immatriculation étranger
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<MiseEnEvidence/>Document officiel prouvant l'origine de propriété du véhicule et visée par les autorités administratives du pays d'origine
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Document officiel certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré
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Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat
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Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception
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Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule
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Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel
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Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
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Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule
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Les <span class="miseenevidence">documents</span> suivants sont <span class="miseenevidence">acceptés</span> pour le <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F37538">contrôle technique d'un véhicule de catégorie L (moto, scooter, quad...)</a> :
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<a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F16542">Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> en cours de validité.
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<a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F21009">Fiche d'identification du véhicule</a> délivrée en ligne sur le site de l'<a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R50821">ANTS</a>
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Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F12914">d'immobilisation du véhicule</a>
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Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
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Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
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Certificat d’immatriculation étranger<MiseEnEvidence/>
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Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat
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Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception
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Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule
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Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel
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Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
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Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule
Dans le cas d’un <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R66244">véhicule de catégorie L1e</a> mis en circulation <span class="miseenevidence">avant juillet 2004</span> et qui <span class="miseenevidence">n'a jamais été immatriculé</span>, les documents suivants sont également acceptés :
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Duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France
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Facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule
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Attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule
