Question-réponse
Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes <span class="miseenevidence">en arrêt de travail</span> (pour cause de maladie ou <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F178">accident de travail</a> ou <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F31880">maladie professionnelle</a>), vous devez <span class="miseenevidence">vous abstenir d'exercer toute activité non autorisée par le médecin</span>.
Si vous exercez plusieurs activités, le médecin doit déterminer les activités que vous n'avez pas le droit d'exercer.
Ainsi, si vous travaillez à temps plein pour une seule activité et que vous êtes en arrêt maladie, il ne sera pas possible de cumuler votre arrêt maladie avec une autre activité professionnelle.
L'interdiction s'applique à <span class="miseenevidence">toute activité</span>, <span class="miseenevidence">rémunérée ou non</span>, même si elle est limitée et si elle a lieu pendant les <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F12415">heures de sortie autorisées</a>.
Vous ne pouvez <span class="miseenevidence">pas télétravailler</span>.
Si vous exercez une activité interdite pendant l'arrêt maladie, vous devez restituer les <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R51445">indemnités journalières</a> qui vous ont été versées par votre organisme de sécurité sociale : <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R24583">MSA</a>.
Si votre employeur vous a laissé travailler, vous pouvez lui demander le versement de <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R12532">dommages et intérêts</a> d'un montant correspondant aux sommes restituées à la CPAM ou à la MSA.
En cas de litige, c'est le juge qui se charge d'établir si l'activité constatée lors d'un contrôle médical est tolérée ou non.
À savoir
en arrêt maladie, vous pouvez suivre une <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F19300">action de formation</a> sous conditions.
