Question-réponse
Vérifié le 22/11/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Non,</span> la réduction de l'horaire journalier de travail pour une salariée enceinte n'est <span class="miseenevidence">pas une obligation légale</span>.
Par contre, cette réduction d'horaires peut être prévue par la <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F78">convention collective</a> ou l'<a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R57077">accord d'entreprise</a>. La réduction d'horaires peut aussi résulter d'un <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F311">usage</a> dans l'entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R1041">Siret</a> :
Simulateur
Trouver sa convention collective
À noter
L'employeur et la salariée peuvent aussi <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/>d'un commun accord</span> décider d'une diminution de l'horaire de travail journalier.
Travail de nuit d'une salariée enceinte
Travail - Formation
Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité
Travail - Formation
