Fiche pratique
Vérifié le 24/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez savoir ce qu'est un référendum ? Il s'agit d'une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte. Un référendum peut être de portée nationale ou de portée locale. Au sein de<a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R41270"> l'Union européenne</a>,<span class="expression"> l'initiative citoyenne européenne</span> constitue une autre forme de participation politique des citoyens européens. Nous vous expliquons.
Vie-publique.fr
Quels sont les différents types de référendum ?
Vie-publique.fr
Qu'est-ce que le référendum d'initiative partagée ?
Ministère chargé de l'intérieur
Qu'est-ce que le référendum local ?
Ministère chargé des collectivités locales
Qu'est-ce que l'initiative citoyenne européenne (ICE)
Europa - Union européenne
Constitution du 4 octobre 1958
Référendum national (article 11)
Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution
Référendum d'initiative partagée
Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7
Référendum local
Téléservice
Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
Formulaire
Trouver l'initiative citoyenne européenne (ICE)
Outil de recherche
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice