Démarches pour les professionnels

Fiche pratique

Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans

Vérifié le 07/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quelle est la durée de temps de travail autorisée d'un salarié de moins de 18 ans ? Le salarié bénéficie-t-il de dispositions spécifiques ? Nous vous présentons la réglementation en vigueur selon que le jeune salarié a moins de 16 ans ou 16 ans et plus.

La durée légale de <span class="miseenevidence">35 heures</span> est applicable à tout salarié âgé de 16 ou de 17 ans.

La durée de temps de travail d'un salarié de 16 ans ou plus ne peut pas être supérieure à la <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F1911">durée quotidienne ou hebdomadaire normale</a> du travail des adultes employés dans l'entreprise.

L'employeur doit laisser au salarié la possibilité de suivre des cours professionnels pendant la journée de travail.

Le temps consacré à la formation dans un établissement d'enseignement est considéré comme un temps de <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R32095">travail effectif</a>.

 À noter

Le <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F16734">stagiaire</a> étudiant ou élève en milieu professionnel n'est pas un salarié de l'entreprise. Des dispositions particulières s'appliquent pour le stagiaire étudiant ou élève.

La durée <span class="miseenevidence">maximale </span>quotidienne de travail est de <span class="miseenevidence">8 heures</span>.

La durée <span class="miseenevidence">maximale</span> hebdomadaire de travail est de <span class="miseenevidence">35 heures</span>.

Le jeune travailleur peut être employé à un <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R32095">travail effectif</a> au-delà de 8 heures par jour et de 35 par semaine.

Cela est possible uniquement dans la limite de <span class="miseenevidence">10 heures par jour</span> et de <span class="miseenevidence">40 heures par semaine</span> pour :

  • Soit réaliser des activités sur les chantiers de bâtiment
  • Soit réaliser des activités sur les chantiers de travaux publics
  • Soit créer, aménager ou entretenir des chantiers d'espaces paysagers.

 Attention :

en principe, un salarié de moins de 18 ans ne peut pas travailler le dimanche. Seule exception, il peut travailler le <span class="miseenevidence">dimanche</span>, dans la limite de la duré légale de travail, s'il est <span class="miseenevidence">apprenti </span>et qu'il travaille dans les secteurs suivants :

  • Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception
  • Café, tabac et débit de boisson
  • Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie
  • Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie

Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans ne doit pas travailler plus de <span class="miseenevidence">4 heures 30</span> de manière ininterrompue.

Lorsque le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30, le salarié doit bénéficier d'un <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F18205">temps de pause</a> de <span class="miseenevidence">30 minutes</span> consécutives minimum.

Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans peut accomplir <span class="miseenevidence">à titre exceptionnel</span> des heures supplémentaires dans la limite de <span class="miseenevidence">5 heures</span> par semaine.

L'accord de l'inspecteur du travail et l'avis conforme du médecin du travail sont obligatoires.

Le <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F990">repos quotidien</a> d'un salarié âgé de 16 ou de 17 ans est de <span class="miseenevidence">12 heures</span> consécutives au minimum.

Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans doit bénéficier d'un <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F2327">repos hebdomadaire</a> de <span class="miseenevidence">2 jours</span> consécutifs.

Des dérogations au repos hebdomadaire peuvent être prévues par <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> (en cas de travaux urgents, prévention d'accidents, dépannage, mesures de sauvetage).

En cas de dérogation, la période minimale de repos est de <span class="miseenevidence">36 heures</span> consécutives.

Le salarié d'au moins 16 ans ne peut pas travailler entre <span class="miseenevidence">22 heures</span> et <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.

Des dérogations exceptionnelles peuvent toutefois exister, dans le domaine du spectacle par exemple. La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspection du travail.

Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans <span class="miseenevidence">ne peut pas</span> être employé les <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F2405">jours fériés</a>.

Toutefois, des <span class="miseenevidence">dérogations</span> sont prévues si le salarié travail dans l'un des secteurs suivants :

  • Hôtellerie et restauration
  • Traiteurs et organisateurs de réception
  • Cafés, tabacs et débits de boisson
  • Boulangerie, pâtisserie
  • Poissonnerie, boucherie et charcuterie
  • Fromagerie-crèmerie
  • Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
  • Établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail
  • Spectacles

Un mineur de <span class="miseenevidence">14 ans ou 15 ans</span> peut être autorisé à <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F1649">travailler pendant les vacances scolaires</a>, sous les conditions suivantes :

  • Autorisation de l'inspection du travail
  • Accord du <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R10398">représentant légal</a> du salarié mineur
  • Réalisation de travaux légers par le salarié mineur
  • Travail autorisé <span class="miseenevidence">uniquement</span> pendant les vacances scolaires comportant au moins<span class="miseenevidence"> <MiseEnEvidence>14 jours <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R17508">ouvrables</a></span></MiseEnEvidence><MiseEnEvidence/> ou non et à la condition que le mineur de <span class="miseenevidence">14 ans ou 15 ans</span> bénéficie d'un temps de repos continu qui ne peut pas être <span class="miseenevidence">inférieur à la moitié de la durée totale des vacances scolaires</span>

La durée légale de <span class="miseenevidence">35 heures</span> est applicable à tout salarié de moins de 16 ans.

La durée de travail ne peut pas être supérieure à la <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F1911">durée quotidienne ou hebdomadaire normale</a> du travail des adultes employés dans l'entreprise.

 À noter

Le <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F16734">stagiaire</a> étudiant ou élève en milieu professionnel n'est pas un salarié de l'entreprise. Des dispositions particulières s'appliquent pour le stagiaire étudiant ou élève.

La durée <span class="miseenevidence">maximale </span>quotidienne de travail est de <span class="miseenevidence">7 heures</span>.

La durée <span class="miseenevidence">maximale</span> hebdomadaire de travail est de <span class="miseenevidence">35 heures</span>.

Le mineur ne peut être affecté qu'à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.

 Attention :

en principe, un salarié de moins de 18 ans ne peut pas travailler le dimanche. Seule exception, il peut travailler le <span class="miseenevidence">dimanche</span>, dans la limite de la duré légale de travail, s'il est <span class="miseenevidence">apprenti </span>et qu'il travaille dans les secteurs suivants :

  • Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception
  • Café, tabac et débit de boisson
  • Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie
  • Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie

Le salarié âgé de moins de 16 ne doit pas travailler plus de <span class="miseenevidence">4 heures 30</span> de manière ininterrompue.

Lorsque le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30, le salarié doit bénéficier d'un <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F18205">temps de pause</a> de <span class="miseenevidence">30 minutes</span> consécutives minimum.

Le salarié de moins de 16 ans <span class="miseenevidence">ne peut pas accomplir </span>d'heure supplémentaire.

Le <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F990">repos quotidien</a> d'un salarié de moins de 16 ans est de <span class="miseenevidence">14 heures</span> consécutives au minimum.

Le salarié de moins de 16 ans bénéficie d'un <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F2327">repos hebdomadaire</a> de <span class="miseenevidence">2 jours</span> consécutifs.

Le salarié de moins de 16 ans <span class="miseenevidence">ne peut pas travailler </span>entre <span class="miseenevidence">20 heures</span> et <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.

Des dérogations exceptionnelles peuvent toutefois exister, dans le domaine du spectacle par exemple. La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspection du travail

Le salarié de moins de 16 ans <span class="miseenevidence">ne peut pas être employé</span> les <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F2405">jours fériés</a>.

Toutefois, des <span class="miseenevidence">dérogations </span>sont prévues si le salarié travail dans l'un des secteurs suivants :

  • Hôtellerie et restauration
  • Traiteurs et organisateurs de réception
  • Cafés, tabacs et débits de boisson
  • Boulangerie, pâtisserie
  • Poissonnerie, boucherie et charcuterie
  • Fromagerie-crèmerie
  • Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
  • Établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail
  • Spectacles

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