Question-réponse
Vérifié le 16/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Oui</span>, toute femme enceinte peut reporter <span class="miseenevidence">3 semaines maximum</span> de congé prénatal (en fin de grossesse) sur son congé postnatal (après l'accouchement), si elle a un avis médical favorable.
Ainsi, si votre congé maternité débute pendant des vacances scolaires, vous pouvez demander le report de 3 semaines maximum de votre congé prénatal sur votre congé postnatal sur prescription de votre médecin.
Les règles varient selon le nombre d'enfants à naître :
La durée du congé de maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d'enfants que vous avez déjà à charge :
Statut de l'enfant à naître | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal | Durée totale du congé de maternité |
1<Exposant>er</Exposant> enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
2<Exposant>e</Exposant> enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
3<Exposant>e</Exposant> enfant ou plus | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants à naître, dans les conditions suivantes :
Nombre d'enfants à naître | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal | Durée totale du congé de maternité |
2 | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
3 ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Vous devez adresser une <span class="miseenevidence">demande écrite</span> à votre service gestionnaire.
Cette demande doit être accompagnée d'un <span class="miseenevidence">certificat médical autorisant le report</span>.
Le certificat précise le nombre de jours à reporter, soit en 1 seule fois pour 3 semaines maximum, soit pour une durée fixée par votre médecin et renouvelable dans la limite de 3 semaines.
Le certificat médical doit être établi par un gynécologue, un médecin généraliste ou une sage-femme.
Votre demande doit être présentée <span class="miseenevidence">au plus tard le 1<Exposant>er</Exposant> jour du congé prénatal initialement prévu.</span>
En cas d’arrêt de travail pendant la période ayant fait l'objet d'un report, ce report est immédiatement annulé et le congé prénatal débute au 1<Exposant>er</Exposant> jour de l'arrêt de travail.
Si vous êtes contractuelle, vous devez en plus transmettre votre demande de report et le certificat médical à votre <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R15469">CPAM</a>.
Code de la sécurité sociale : article L331-4-1
Assouplissement du congé de maternité
Congé de maternité dans la fonction publique
Travail - Formation