Démarches pour les professionnels

Question-réponse

Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?

Vérifié le 16/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>, toute femme enceinte peut reporter <span class="miseenevidence">3 semaines maximum</span> de congé prénatal (en fin de grossesse) sur son congé postnatal (après l'accouchement), si elle a un avis médical favorable.

Ainsi, si votre congé maternité débute pendant des vacances scolaires, vous pouvez demander le report de 3 semaines maximum de votre congé prénatal sur votre congé postnatal sur prescription de votre médecin.

Les règles varient selon le nombre d'enfants à naître :

  • La durée du congé de maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d'enfants que vous avez déjà à charge :

    Durée du congé de maternité selon le nombre d'enfants déjà à charge

    Statut de l'enfant à naître

    Durée du congé prénatal

    Durée du congé postnatal

    Durée totale du congé de maternité

    1<Exposant>er</Exposant> enfant

    6 semaines

    10 semaines

    16 semaines

    2<Exposant>e</Exposant> enfant

    6 semaines

    10 semaines

    16 semaines

    3<Exposant>e</Exposant> enfant ou plus

    8 semaines

    18 semaines

    26 semaines

  • La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants à naître, dans les conditions suivantes :

    Durée du congé de maternité selon le nombre d'enfants à naître

    Nombre d'enfants à naître

    Durée du congé prénatal

    Durée du congé postnatal

    Durée totale du congé de maternité

    2

    12 semaines

    22 semaines

    34 semaines

    3 ou plus

    24 semaines

    22 semaines

    46 semaines

Vous devez adresser une <span class="miseenevidence">demande écrite</span> à votre service gestionnaire.

Cette demande doit être accompagnée d'un <span class="miseenevidence">certificat médical autorisant le report</span>.

Le certificat précise le nombre de jours à reporter, soit en 1 seule fois pour 3 semaines maximum, soit pour une durée fixée par votre médecin et renouvelable dans la limite de 3 semaines.

Le certificat médical doit être établi par un gynécologue, un médecin généraliste ou une sage-femme.

Votre demande doit être présentée <span class="miseenevidence">au plus tard le 1<Exposant>er</Exposant> jour du congé prénatal initialement prévu.</span>

En cas d’arrêt de travail pendant la période ayant fait l'objet d'un report, ce report est immédiatement annulé et le congé prénatal débute au 1<Exposant>er</Exposant> jour de l'arrêt de travail.

Si vous êtes contractuelle, vous devez en plus transmettre votre demande de report et le certificat médical à votre <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R15469">CPAM</a>.

Aller au contenu principal