Question-réponse
Vérifié le 01/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants :
À noter
Les forces de l'ordre peuvent aussi vérifier si vous avez les <span class="miseenevidence">équipements obligatoires</span> <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F19459">en voiture</a> (triangle de signalisation…) ou <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F34168">à moto</a> (casque, gilet de haute visibilité…).
À savoir
Depuis le 1<Exposant>er </Exposant>avril 2024, il n'est plus obligatoire de présenter les <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F1362">papiers de l'assurance</a> lors d'un contrôle routier. En effet, les forces de l'ordre consultent le fichier des véhicules assurés (FVA) et vérifient si le véhicule est assuré avec son numéro d'immatriculation.
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité
Ministère chargé de l'intérieur
L'éthylotest antidémarrage (EAD)
Ministère chargé de l'intérieur
Charger son permis de conduire numérique sur son téléphone
Ministère chargé de l'intérieur
