Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?

La <span class="expression">journée de solidarité</span> finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.

Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail <span class="miseenevidence">non rémunérée.</span>

Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité varient selon que vous exercez en Alsace-Moselle ou sur le reste du territoire français (cas général) :

Pour les agents travaillant <span class="miseenevidence">à temps partiel ou à temps non complet</span>, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.

Les conditions dans lesquelles la journée de solidarité est accomplie sont fixées :

• Dans la fonction publique d'État, par arrêté ministériel après avis du comité social d'administration ministériel concerné
• Dans la fonction publique territoriale, par délibération après avis du comité social territorial
• Dans la fonction publique hospitalière, par décision du directeur de l'établissement, après avis du comité social d'établissement.