Question-réponse
Vérifié le 24/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, il est possible de percevoir le <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R24554">RSA</a> si vous êtes à l'étranger, mais <span class="miseenevidence">sous conditions</span>.
Tout dépend si vous quittez la France pour une durée <span class="miseenevidence">inférieure ou supérieure à 3 mois</span>.
Vous continuez de percevoir le RSA pendant les mois d'absence hors de France.
À votre retour de l'étranger, vous devez <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F994">résider de manière stable et effective</a> en France.
Vous devez continuer à <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R527">déclarer vos ressources chaque trimestre</a>.
Vous ne pouvez plus percevoir le RSA pendant votre séjour à l'étranger.
Vous devez informer votre <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R24582">Caf</a> (ou la <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R24583">MSA</a> si vous dépendez du régime agricole) de votre changement de situation.
L'allocation est uniquement versée pour les <span class="miseenevidence">mois civils complets</span> (du 1<Exposant>er</Exposant> jour au dernier jour du mois) de présence en France.
Vous devez continuer à <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R527">déclarer vos ressources chaque trimestre</a>.
Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf ou la MSA une suspension de votre droit au RSA.
Attention :
Pour éviter d'avoir à rembourser un trop perçu, signalez votre changement de situation à votre Caf ou la MSA.
Code de l'action sociale et des familles : article R262-5
Condition d'attribution du RSA en cas de départ à l'étranger
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Formulaire