Qu'est-ce que le règlement intérieur de copropriété (règlement de l'immeuble) ?

Le règlement intérieur de copropriété <span class="miseenevidence">reprend et précise les conditions d'utilisation</span> des parties <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R44507">privatives</a> et <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R44506">communes</a> figurant au <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> (par exemple, respect de la propreté de l’immeuble, horaires autorisés pour faire des travaux).

Le règlement intérieur de copropriété <span class="miseenevidence">n'est pas un document obligatoire</span>. C'est le <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F2608">syndic de copropriété</a> qui décide ou non de le rédiger dans le cadre de sa mission générale d'administration et de conservation de l'immeuble.

Ce document ne doit pas être confondu avec le <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> qui, lui, est obligatoire.

Le règlement intérieur de copropriété <span class="miseenevidence">n'a pas</span> de <span class="miseenevidence">valeur juridique</span>. Toutefois, il peut avoir une valeur juridique lorsqu' <span class="miseenevidence">il reprend une <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R55263">clause</a> identique</span> du règlement de copropriété.

Le règlement intérieur est <span class="miseenevidence">affiché dans l'immeuble</span> (généralement dans le hall) pour être connu des occupants, des propriétaires et des locataires.