Question-réponse
Vérifié le 28/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers, infirmières et certaines structures de prévention notamment peuvent effectuer des vaccinations, dans le respect du calendrier des vaccinations et dans le cadre de l'exercice de leurs compétences. Il en est de même pour les pharmaciens. Nous vous présentons la réglementation.
Les médecins sont habilités à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement, dont les vaccinations.
Les sages-femmes peuvent <span class="miseenevidence">prescrire</span> les vaccins mentionnés au <a href="https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/vaccination/calendrier-vaccinal" target="_blank">calendrier des vaccinations</a> à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.
Cependant, elles ne peuvent pas prescrire certains vaccins (<a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R65759">vaccins vivants atténués</a>) chez les <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R65726">personnes immunodéprimées</a>.
Les sages-femmes peuvent <span class="miseenevidence">administrer</span> l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.
Elles peuvent <span class="miseenevidence">prescrire et administrer</span> le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.
Les infirmiers, y compris lorsqu'ils exercent dans un laboratoire de biologie médicale ou dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement, peuvent <span class="miseenevidence">prescrire</span> après formation préalable l'ensemble des vaccins mentionnés dans le <a href="https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/vaccination/calendrier-vaccinal" target="_blank">calendrier des vaccinations</a> selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus.
Cependant, ils ne peuvent pas prescrire les <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R65759">vaccins vivants atténués</a> chez les <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R65726">personnes immunodéprimées</a>.
Ils peuvent <span class="miseenevidence">administrer</span> sans prescription médicale préalable de l'acte d'injection l'ensemble des vaccins mentionnés dans ce calendrier des vaccinations aux personnes de 11 ans et plus.
Ils restent compétents pour administrer l'ensemble des vaccins, à toutes les personnes, quelque soit leur âge, sur prescription médiclae préalable de l'acte d'injection.
Ils peuvent <span class="miseenevidence">prescrire et administrer</span> le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.
<span class="miseenevidence">Cependant</span>, ils ont besoin d'une prescription médicale pour vacciner contre la grippe un mineur de moins de 11 ans.<MiseEnEvidence/>
Les pharmaciens d'officine, ainsi que les pharmaciens exerçant dans un laboratoire de biologie médicale ou dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement, peuvent <span class="miseenevidence">prescrire</span> après formation préalable l'ensemble des vaccins mentionnés dans le <a href="https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/vaccination/calendrier-vaccinal" target="_blank">calendrier des vaccinations</a> selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus.
Cependant, ils ne peuvent pas prescrire les <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R65759">vaccins vivants atténués</a> chez les <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R65726">personnes immunodéprimées</a>.
Ils peuvent <span class="miseenevidence">administrer</span> l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations aux personnes âgées de 11 ans et plus.
Ils peuvent <span class="miseenevidence">prescrire et administrer</span> le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus, ciblées ou non par les recommandations vaccinales.
Les étudiants en 2<Exposant>e</Exposant> cycle des études de médecine, dans le cadre de la campagne nationale de vaccination contre les IPH, ont l'autorisation d'administrer le vaccin contre les infections à papillomavirus humains (IPH).
Pour cela, ils doivent avoir :
Ces étudiants peuvent <span class="miseenevidence">administrer </span>sous la supervision d'un maître de stage :
Certains étudiants en 3<Exposant>e</Exposant><Exposant/> cycle des études pharmaceutiques peuvent <span class="miseenevidence">administrer</span> sous la supervision d'un maître de stage :
Les centres de PMI assurent le suivi en santé des femmes enceintes et des enfants jusqu'à leurs 6 ans.
Les vaccinations réalisées pour ces personnes par les professionnels habilités à vacciner présents dans ces centres (médecins, sages-femmes et infirmiers ou infirmières) sont <span class="miseenevidence">gratuites</span>.
Certaines vaccinations (grippe, tétanos et d'autres vaccins suivant les risques biologiques encourus) peuvent être réalisées par le <span class="miseenevidence">médecin du travail</span> (ou l'infirmière sur prescription médicale) dans le cadre de la prévention et de la préservation de la santé au travail.
Les professionnels de santé habilité exerçant dans les services de santé au travail peuvent <span class="miseenevidence">prescrire</span> les vaccins du <a href="https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/vaccination/calendrier-vaccinal" target="_blank">calendrier des vaccinations</a> qui seront par la suite <span class="miseenevidence">administrés en dehors de l’entreprise.</span>
Les biologistes médicaux (pharmaciens biologistes et médecins biologistes) peuvent :
À savoir
Les médecins biologistes n'ont pas à se former pour vacciner.
Code la santé publique : article R4151-25
Participation des sages-femmes à la politique vaccinale
Code de la santé publique : article R4311-5-1
Vaccinations (infirmier)
Code de la santé publique : article R4311-7
Scarifications et injections destinées aux vaccinations ou aux tests tuberculiniques
Code de la santé publique : article L5125-1-1 A
Habilitation des pharmaciens
Code de la santé publique : articles R5125-33-5 à R5125-33-12
Missions pouvant être exercées par les pharmaciens d'officine
Code de la Santé publique : articles R5126-8 à R5126-11
Missions et activités des pharmacies à usage intérieur
Code de la Santé publique : article R6153-91-2
Compétences vaccinales des étudiants en pharmacie en milieu hospitalier et extrahospitalier
Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à la vaccination contre le virus du Monkeypox
Social - Santé
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Ministère chargé de la santé