Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Qu'est-ce que la télémédecine ? Il s'agit d'une pratique médicale à distance via la voie de nouvelles technologies. Elle permet notamment d'établir un diagnostic, d'assurer un suivi médical, de prescrire des produits de santé. Elle se traduit notamment par la téléconsultation et la télésurveillance. Par exemple, la téléconsultation permet au patient de consulter son médecin via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipés d’une webcam et reliés à internet.
Vous pouvez, quel que soit votre lieu de résidence (y compris dans les départements et régions d'outre-mer), votre âge ou votre pathologie, recourir à la téléconsultation.
Il en est de même pour tout médecin, quelle que soit sa spécialité.
C'est le médecin traitant qui décide, au cas par cas, et après avoir échangé avec vous, du recours à la téléconsultation. Il tient compte notamment de votre capacité à communiquer à distance et à utiliser le numérique. Votre consentement est nécessaire.
Vous et votre médecin pouvez à tout moment suspendre la téléconsultation si elle n'est pas ou plus adaptée à votre état de santé.
Vous pouvez aussi demander une téléconsultation. Le mieux est d’en parler avec votre médecin.
À savoir
Si vous présentez les symptômes de l'infection ou reconnus atteints de la Covid-19, vous pouvez recourir à la téléconsultation sans passer par votre médecin traitant.
Comme toute consultation, il faut prendre rendez-vous.
C'est le médecin qui vous envoie un lien vous invitant à vous connecter depuis votre domicile vers un site ou une application sécurisés, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Une webcam est nécessaire.
Sur conseil de votre médecin, vous pouvez également vous rendre dans un lieu dédié équipé en vidéotransmission installé à proximité (par exemle, dans une maison de santé pluriprofessionnelle, une pharmacie équipée d'une cabine ou un chariot de téléconsultation...).
À noter
à la fin du rendez-vous, le médecin rédige un compte rendu. Il l'archive dans son dossier patient<a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F12210"> et dans votre <LienInterne LienPublication="F36151" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">espace numérique de santé</a>. Ce compte rendu est transmis à votre médecin traitant (et au médecin ayant sollicité l'acte) pour assurer une prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.<a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F12210">
En principe, pour être pris en charge, seul un médecin du même territoire que le vôtre peut réaliser la téléconsultation. Il existe des exceptions.
La téléconsultation s'inscrit dans un parcours de soins permettant <span class="miseenevidence">un remboursement</span>. Il est donc nécessaire de vous rapprocher de votre médecin traitant.
<span class="miseenevidence">Cependant,</span> cela n'est pas nécessaire si :
À noter
Par ailleurs, pour une prise en charge, la téléconsultation doit :
Médecin | Tarif |
Généraliste | <span class="valeur">25 €</span> |
Spécialiste hors Optam | <span class="valeur">23 €</span> |
Spécialiste Optam | <span class="valeur">30 €</span> |
Psychiatre hors Optam | <span class="valeur">42,50 €</span> |
Psychiatre Optam | <span class="valeur">50,20 €</span> |
Gynécologue hors OPTAM | <span class="valeur">23 €</span> |
Gynécologue OPTAM | <span class="valeur">32 €</span> |
Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation en cabinet.
Le médecin vous précise les modalités de règlement de la téléconsultation.
Comme pour toute consultation, le <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F167">tiers payant</a> (dispense d'avance de frais médicaux) est appliqué si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
La télésurveillance peut être mise en place si votre prise en charge nécessite une période de suivi médical.
Elle est particulièrement adaptée si vous êtes à risque d'hospitalisation ou de complication de votre maladie.
Un opérateur de télésurveillance peut être :
Comme tout acte médical, la prestation de télésurveillance médicale est facturée à un montant réglementé.
Vous ne devez à l'opérateur de télésurveillance payer que ce seul montant.
Ce montant est pris en charge à <span class="valeur">100 %</span> par l'Assurance maladie et votre <LienInterne LienPublication="F20314" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">mutuelle</a> dans le cadre des forfaits responsables.
La télésurveillance peut être prise en charge dans 6 situations :
La téléexpertise permet à un professionnel de santé (infirmier, orthophoniste...) de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux (médecin, sage-femme) en raison de leurs formations ou compétences particulières, sur la base des informations de santé liées à la prise en charge d'un patient.
Toutes les situations médicales sont susceptibles d’être concernées par la téléexpertise.
La téléexpertise permet, par exemple, de donner un avis de spécialiste au médecin généraliste (diabétologie, cardiologie, dermatologie…) ou de demander un avis à des spécialités rares (exemple : oncologie).
La téléassistance médicale a pour objet de permettre à un professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel médical au cours de la réalisation d'un acte.
La régulation médicale réalisée par les SAMU-centres 15 permet d’apporter à distance une réponse médicale et d’orienter le patient dans son parcours de soins.
La télémédecine regroupe 5 notions :
À noter
Lors d'un acte de télémédecine, la prescription ou le renouvellement d’un arrêt de travail peut faire l'objet de <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F3053">règles spécifiques</a>.
Arrêté du 16 août 2018 organisant la télémédecine dans la convention nationale des médecins libéraux
Code de la santé publique : article R6316-1
Composantes de la télémédecine
Code de la santé publique : articles R6316-2 à R6316-4
Conditions de mise en oeuvre de la télémédecine
Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49
Dérogation à la signature de la feuille de soins (article R161-43-1)
Code de la sécurité sociale : articles L162-48 à L162-57
Télésurveillance médicale
Code de la sécurité sociale : articles R162-73 à R162-111
Activités de télésurveillance médicale, prise en charge et remboursement (article R162-95 et suivants)