Question-réponse
Vérifié le 24/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour vous inscrire sur une liste électorale, vous devez fournir un justificatif d'identité. Le justificatif à fournir dépend notamment de la liste électorale sur laquelle vous voulez vous inscrire : liste électorale d'une commune ou liste électorale consulaire.
Selon que vous êtes<span class="miseenevidence"> français ou</span> que vous avez la <span class="miseenevidence">nationalité d'un autre pays membre de <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R41270">l'Union européenne</a></span>, vous ne devez pas fournir le même type de justificatif.
Vous devez fournir un des documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R16396">en ligne</a> ou <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R16024">avec un formulaire</a>.
Vous devez fournir une preuve de votre nationalité française et une preuve de votre identité :
<span class="miseenevidence">Vous devez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois</span> (copie intégrale ou extrait avec filiation).
<span class="miseenevidence">Si vous n'en avez pas</span>, vous pouvez fournir :
Vous devez fournir un des documents suivants :
À savoir
Vous pouvez vous <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F16904">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.
Si vous avez la nationalité d'un autre pays membre de <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, vous devez fournir une preuve de votre identité et une attestation écrite.
<span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> justificatif : preuve de votre identité</span>
<span class="miseenevidence">2<Exposant>d</Exposant> justificatif : attestation écrite</span>
Vous pouvez rédiger cette attestation à l'aide de ce modèle de document :
Modèle de document
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
Ministère chargé de l'intérieur
À savoir
Vous pouvez vous <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F1937">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.
Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un document prouvant votre identité.
Vous devez fournir un des documents suivants :
À savoir
Vous pouvez vous <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F16904">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.
Vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un document prouvant votre identité :
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
À savoir
Vous pouvez vous <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F16904">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.
Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
Justificatif d'identité (articles 1 et 4)
Justificatifs en cas de nationalité française obtenue depuis peu (article 8)
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
Demande d'inscription sur les listes électorales
Formulaire
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen
Formulaire
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
Formulaire
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
Modèle de document
Justificatif d’identité à usage unique
France Identité
Comment créer son identité numérique France Identité
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