Fiche pratique
Vérifié le 13/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quelles sont les <span class="miseenevidence">conditions à remplir</span> pour bénéficier du <span class="miseenevidence">bonus écologique</span> pour une <span class="miseenevidence">voiture</span> ? Quel est le <span class="miseenevidence">montant de l'aide</span> ? Comment <span class="miseenevidence">faire la demande</span> ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître <span class="miseenevidence">à partir du 14 février 2024</span> (date de facturation ou du versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer).
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span> et <span class="miseenevidence">domicilié en France.</span>
Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :
L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne tous les 3 ans.</span>
Le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d'acquisition <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule dans la limite de <span class="valeur">4 000 €</span>, majoré de <span class="valeur">3 000 €</span>.
Ce montant est augmenté, si nécessaire, du coût de la batterie prise en location.
Le montant est augmenté de <span class="valeur">1 000 €</span>si vous résidez <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R41207">outre-mer</a> à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> suivant son acquisition.
Le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d'acquisition <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R24408">TTC</a> dans la limite de <span class="valeur">4 000 €</span>.
Ce montant est augmenté, si nécessaire, du coût de la batterie prise en location.
Le montant est augmenté de <span class="valeur">1 000 €</span>si vous résidez <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R41207">outre-mer</a> à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> suivant son acquisition.
Le bonus écologique peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.
L'aide est déduite du prix d'achat <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R24408">TTC</a> si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/microcredit-vehicules-propres.pdf" format="application/pdf" poids="445.6 KB" target="_blank">microcrédit véhicule propre</a>) accepte de vous avancer le montant de l'aide.
L'aide et sa majoration éventuelle doivent être identifiées et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant de l'aide accordée.
En cas de location, l'aide est indiquée sur la quittance, le contrat de location ou une attestation conforme à un modèle mis à disposition par l’<a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R66928">ASP</a>, contresignée par le locataire.
Le professionnel met sur le véhicule un autocollant qui indique que l’acquisition du véhicule a bénéficié d’une aide de l’État.
Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/microcredit-vehicules-propres.pdf" format="application/pdf" poids="445.6 KB" target="_blank">microcrédit véhicule propre</a>) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
En cas de cumul du bonus avec la prime à la conversion, vous devez faire une seule demande pour les 2 aides.
Service en ligne
Demande en ligne du bonus écologique et/ou de la prime à la conversion
Ministère chargé de l'environnement
À noter
La demande doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.
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