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Fiche pratique

Bonus écologique pour un 2 ou 3 roues à moteur ou quadricycle à moteur

Vérifié le 14/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du <span class="miseenevidence">bonus écologique</span> pour un <span class="miseenevidence">2, 3 roues ou quadricycle à moteur</span> ? Quel est le montant de l'aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître ​​<span class="miseenevidence">à partir du 14 février 2024</span> (date de facturation ou du versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer).

Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span> et <span class="miseenevidence">domicilié en France</span>.

Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou un quadricycle à moteur (<a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R66199">véhicule de catégorie L)</a>
  • Être un véhicule <span class="miseenevidence">neuf</span>
  • Utiliser <span class="miseenevidence">l’électricité</span> comme source exclusive d'énergie
  • Être un véhicule immatriculé en France dans une <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R12404">série définitive</a>
  • Être un véhicule soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus,
  • Ne pas être vendu dans l'année suivant la date de facturation ou de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km.

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne tous les 3 ans</span>.

Le montant de l'aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

  • Le montant de l'aide est de <span class="valeur">250 €</span> par <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R52638">kWh</a> d'énergie de la batterie sans être supérieur au plus faible des 2 montants suivants :

    • soit <span class="valeur">27 %</span> du coût d'acquisition <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
    • soit <span class="valeur">900 €</span>.

    Le montant est augmenté de <span class="valeur">1 000  €</span>si vous résidez <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R41207">outre-mer</a> à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> suivant son acquisition.

  • Le montant de l'aide est fixé à <span class="valeur">20 %</span> du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de <span class="valeur">100 €</span>.

    Le montant est augmenté de <span class="valeur">1 000 €</span> si vous résidez <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R41207">outre-mer</a> à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> suivant son acquisition.

Le bonus écologique peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

  • L'aide est déduite du prix d'achat <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R24408">TTC</a> si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/microcredit-vehicules-propres.pdf" format="application/pdf" poids="445.6 KB" target="_blank">microcrédit véhicule propre</a>) accepte de vous avancer le montant de l'aide.

    L'aide et sa majoration éventuelle doivent être identifiées et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant de l'aide accordée.

    En cas de location, l'aide est indiquée sur la quittance, le contrat de location ou une attestation conforme à un modèle mis à disposition par l’<a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R66928">ASP</a>, contresignée par le locataire.

    Le professionnel met sur le véhicule un autocollant qui indique que l’acquisition du véhicule a bénéficié d’une aide de l’État.

  • Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/microcredit-vehicules-propres.pdf" format="application/pdf" poids="445.6 KB" target="_blank">microcrédit véhicule propre</a>) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

    En cas de cumul du bonus avec la prime à la conversion, vous devez faire une seule demande pour les 2 aides.

    Service en ligne
    Demande en ligne du bonus écologique et/ou de la prime à la conversion

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'environnement

 À noter

La demande doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.

Et aussi

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