Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territoriale

Une <span class="miseenevidence">complémentaire santé</span>, communément appelé <span class="expression"><span class="miseenevidence">mutuelle</span></span>, a pour but de <span class="miseenevidence">compléter la prise en charge assurée par la Sécurité sociale des frais médicaux</span> en cas de maladie, d'accident ou de maternité.

<span class="miseenevidence">À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2026</span>, votre collectivité employeur vous <span class="miseenevidence">remboursera une partie de vos cotisations à votre complémentaire santé</span> (mutuelle).

La participation de votre collectivité couvre au minimum les garanties suivantes :

• Intégralité du <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F165">ticket modérateur</a> sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'Assurance maladie. Cependant, des exceptions peuvent exister.
• Totalité du <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F200">forfait journalier hospitalier</a> en cas d'hospitalisation
• Frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de <span class="valeur">125 %</span> du <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R2108">tarif conventionnel</a>
• Frais d'optique de manière forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d'évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à <span class="valeur">100 €</span> pour une correction simple, <span class="valeur">150 €</span> (voire <span class="valeur">200 €</span>) pour une correction complexe.

Vous pouvez bénéficier de la participation au financement de votre mutuelle que vous soyez <span class="miseenevidence">fonctionnaire ou contractuel.</span>

La participation de votre collectivité peut consister en une prise en charge partielle de vos cotisations à une mutuelle à laquelle vous avez <span class="miseenevidence">individuellement</span> souscrit.

Elle peut aussi consister en un <span class="miseenevidence">contrat collectif</span> proposé par votre collectivité. L'adhésion au contrat collectif peut être facultative ou obligatoire.

Le montant de la participation est au minimum de <span class="valeur">15 €</span> par mois.

Votre collectivité peut accorder une participation supérieure.

Une <span class="miseenevidence">complémentaire prévoyance</span> a pour but de <span class="miseenevidence">compléter la rémunération versée</span>, par l'administration, <span class="miseenevidence">pendant les congés de maladie ou en cas d'invalidité</span>. Elle peut aussi prévoir des prestations complémentaires, à celles prévues par la loi ou les décrets, en cas de décès d'un agent public au bénéfice de ses <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R52183">ayant droits</a>.

<span class="miseenevidence">À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2025</span>, votre collectivité employeur vous <span class="miseenevidence">remboursera une partie de vos cotisations à une complémentaire prévoyance</span>.

La participation de votre collectivité couvre au minimum les garanties suivantes :

• Indemnités journalières complémentaires au demi-traitement garantissant une rémunération nette équivalente à <span class="valeur">90 %</span> du traitement indiciaire, de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et à <span class="valeur">40 %</span> de vos primes et indemnités lors d'un congé de maladie, d'un congé de longue maladie, d'un congé de longue durée ou d'un congé de grave maladie
• Indemnités journalières complémentaires au demi-traitement, garantissant une rémunération nette équivalente à <span class="valeur">90 %</span> du traitement indiciaire, de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et à <span class="valeur">40 %</span> de vos primes et indemnités en cas de mise en disponibilité d'office ou de maintien du demi-traitement dans l'attente de l'avis du conseil médical
• Pour un fonctionnaire relevant de la <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R31192">CNRACL</a> : rente garantissant une rémunération équivalente à <span class="valeur">90 %</span> du traitement net en cas de retraite pour invalidité
• Pour un agent relevant du régime général de la Sécurité sociale : rente garantissant une rémunération équivalente à <span class="valeur">90 %</span> du traitement net en cas d'invalidité de 2<Exposant>e </Exposant> ou 3<Exposant>e </Exposant> catégorie et à <span class="valeur">66 %</span> du traitement net en cas d'invalidité de 1<Exposant>re</Exposant> catégorie.

La participation de votre collectivité peut consister en une prise en charge partielle de vos cotisations à un organisme de prévoyance auquel vous avez <span class="miseenevidence">individuellement</span> souscrit.

Elle peut aussi consister en un <span class="miseenevidence">contrat collectif</span> proposé par votre collectivité. L'adhésion au contrat collectif peut être facultative ou obligatoire.

Le montant de la participation est au minimum de <span class="valeur">7 €</span> par mois.

Votre collectivité peut accorder une participation supérieure.