Question-réponse
Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Oui,</span> un chômeur créateur d'entreprise est <span class="miseenevidence">imposable</span> sur le revenu.
Si vous touchez <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/vous-etes-un-particulier/?xml=F15252">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a>, ce revenu est imposable.
En revanche, l'aide versée dans le cadre de <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/vous-etes-un-particulier/?xml=F20016">l'accompagnement à la création d'entreprise en région (ex-Nacre)</a> est <span class="miseenevidence">exonérée</span> d'impôt sur le revenu.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
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Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
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Liste des dispositifs d'accompagnement à la création en région (ex-Nacre)
Bpifrance
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
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