Candidat à une offre d'emploi : méthodes de recrutement autorisées
Vérifié le 22/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quelles sont les informations qu'un employeur peut demander à un candidat durant l'entretien d'embauche ? Quelles sont les méthodes et techniques d'aide au recrutement pouvant être utilisées par un employeur ? Nous vous présentons la réglementation.
Les informations demandées au candidat servent uniquement à <span class="miseenevidence">évaluer sa capacité à occuper l'emploi proposé</span> ou ses <span class="miseenevidence">aptitudes professionnelles</span>.
Ces informations peuvent être demandées à l'écrit (<span class="miseenevidence">questionnaire d'embauche</span>) comme à l'oral (<span class="miseenevidence">entretien d'embauche</span>).
Elles doivent avoir un <span class="miseenevidence">lien direct et nécessaire</span> avec l'emploi proposé ou avec l'évaluation de ses aptitudes.
Ainsi, l'employeur ne doit pas poser de questions sur la situation individuelle du candidat concernant son état de santé, sa situation familiale, son adhésion à un syndicat, sa vie sexuelle, son logement, ses loisirs.
L'employeur peut demander au candidat, par exemple, s'il possède un permis de conduire dès lors que le poste le nécessite.
Le candidat doit répondre de bonne foi à ces demandes d'information.
Attention :
Le candidat recruté sur la base d'informations mensongères qu'il aurait données peut être licencié pour <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/vous-etes-un-particulier/?xml=F1137">faute simple</a> (voire faute grave, si ces informations étaient déterminantes dans son recrutement).
Le choix du candidat recruté est librement choisi par l'employeur.
Cependant, il est interdit de refuser de recruter un candidat ou une candidate pour des raisons discriminatoires, c'est-à-dire justifié par l'un des critères suivants :
Origine
Sexe
Situation de famille
Grossesse
Apparence physique
Vulnérabilité particulière liée à la situation économique
Nom
Lieu de résidence
État de santé
Perte d'autonomie
Handicap
Caractéristiques génétiques
Mœurs
Orientation sexuelle
Identité de genre
Âge
Opinions politiques
Activités syndicales
Qualité de lanceur d'alerte
Qualité de facilitateur de <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/vous-etes-un-particulier/?xml=F32031">lanceur d'alerte</a> ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte
Langue parlée (capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français)
Ethnie
Nation
Race prétendue
Religion
À noter
Tout candidat écarté pour ces motifs discriminatoires peut <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/vous-etes-un-particulier/?xml=F2360">saisir le conseil de prud'hommes</a> pour réclamer des <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/vous-etes-un-particulier/?xml=R12532">dommages et intérêts</a> pour le préjudice subi.
Lors de la procédure de recrutement, l'employeur ne dispose pas d'une liberté totale dans l'utilisation des méthodes et techniques d'aide au recrutement utilisées.
Ces méthodes et techniques d'aide au recrutement ou d'évaluation des candidats doivent être <span class="miseenevidence">pertinentes au regard de la finalité poursuivie</span>.
Le recours, notamment, à l'astrologie, la graphologie ou la numérologie est interdit, sauf justifications pertinentes.
Les méthodes et techniques d'aide au recrutement mises en œuvre doivent être portées à la connaissance du candidat et du <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/vous-etes-un-particulier/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> s'il en existe un dans l'entreprise.
À noter
Les résultats obtenus doivent rester confidentiels. Ils sont communiqués au candidat.
