Les dirigeants de l'association organisatrice doivent tenir un registre qui permet l'identification des personnes qui vendent des objets dans le cadre de la brocante ou du vide-greniers.
Il existe un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000041920615" target="_blank">modèle obligatoire</a>.
Le registre comprend les informations suivantes :
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Nom, prénoms, fonction et domicile de chaque personne qui vend des objets mobiliers d'occasion et la nature, le numéro et la date de délivrance de leur pièce d'identité avec l'indication de l'autorité qui l'a établie
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Pour les particuliers, mention de la remise d'une <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/vous-etes-un-particulier/?xml=R10959">attestation sur l'honneur</a> de non-participation à plus de 2 autres manifestations de même nature au cours de l'année civile. Les attestations sur l'honneur des particuliers doivent être jointes au registre.
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Pour les <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/vous-etes-un-particulier/?xml=R40703">personnes morales</a>, nom et adresse de leur siège et les nom, prénoms, fonction et domicile de leur représentant, avec les références de la pièce d'identité
Le registre est coté et paraphé par le commissaire de police ou, sinon, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il est tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation.
Après la manifestation et au plus tard dans le délai de 8 jours, le registre est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.
L'absence de registre ou le refus de le présenter aux autorités administratives est puni de 6 mois d'emprisonnement et de <span class="valeur">30 000 €</span> d'amende.
