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Question-réponse

Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?

Vérifié le 14/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des transports

Le <span class="miseenevidence">procès-verbal</span> qui vous a été <span class="miseenevidence">remis après le contrôle technique</span> constitue la <span class="miseenevidence">preuve qu'il a été fait</span>.

En cas de <span class="miseenevidence">perte</span> du procès-verbal, vous devez <span class="miseenevidence">demander</span> un <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/vous-etes-un-particulier/?xml=R13034">duplicata</a> et une <span class="miseenevidence">attestation</span> au <span class="miseenevidence">centre où le contrôle a été réalisé</span>.

<span class="miseenevidence">L'attestation</span> donne au minimum les indications suivantes :

  • Identification du centre de contrôle
  • Numéro d'immatriculation du véhicule
  • Numéro d'identification du véhicule (appelé aussi numéro de série ou numéro VIN (Vehicle Identification Number)
  • Résultat du contrôle technique
  • Date limite de validité du contrôle technique

Où s’adresser ?

Centre agréé de contrôle technique

  À savoir

Le <span class="miseenevidence">certificat d'immatriculation</span> (carte grise) constitue aussi une <span class="miseenevidence">preuve du contrôle technique</span> s'il est <span class="miseenevidence">complété avec le timbre certificat d'immatriculation</span> ou avec la <span class="miseenevidence">date limite de validité du contrôle</span>.

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