Question-réponse
Vérifié le 12/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas d'embauche dans l'entreprise à la fin d'un stage réalisé lors de sa dernière année d'études, le stagiaire embauché peut bénéficier des avantages liés à l'ancienneté. Les conditions varient selon la durée du stage précédant l'embauche (au moins 2 mois ou moins de 2 mois de stage). Nous vous présentons les informations à connaître.
Si le stagiaire est embauché à la fin de son stage, la durée du stage <span class="miseenevidence">est prise en compte</span> pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.
Les stagiaires concernés sont ceux effectuant un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation et ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail.
Il s'agit notamment :
Attention :
ce dispositif ne s'applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle continue ou aux mineurs de moins de 16 ans en <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/vous-etes-un-particulier/?xml=F1882">stage d'observation en entreprise</a>.
La durée du stage <span class="miseenevidence">n'est pas prise en compte</span> pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.
Toutefois, des <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/vous-etes-un-particulier/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> plus favorables peuvent être mises en place.
Les stagiaires concernés sont ceux effectuant un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation et ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail.
Il s'agit notamment :
Attention :
ce dispositif ne s'applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle continue ou aux mineurs de moins de 16 ans en <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/vous-etes-un-particulier/?xml=F1882">stage d'observation en entreprise</a>.
