Dossier
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
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Simulateur
Vérifier si vous devez fournir un acte de naissance
Demande de contribution aux charges du mariage
Formulaire
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Téléservice
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Réfugié/apatride : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil
Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?
Comment changer ou modifier son régime matrimonial ?
Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ?
Qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Famille - Scolarité
Union libre
Divorce, séparation de corps
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