Dossier
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ?
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?
Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?
Troubles de voisinage
Logement
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