Outil de recherche
Vérifié le 06/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives nationales <span class="miseenevidence">étendues</span> publiées au Journal officiel.
Recherche par activité, mot-clé, IDCC (identifiant d'une convention collective) ou état juridique.
Consultation sur internet et téléchargement d'un format pdf.
Cette démarche est gratuite.
