Question-réponse
Vérifié le 12/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La règle de la représentation permet à certains membres de la famille d'une personne décédée d'hériter à sa place :
On dit qu'ils <span class="expression">viennent par représentation</span>.
À noter
Pour chacune des deux lignes d'héritiers, le descendant le plus proche exclut toujours le plus éloigné.
La représentation n'a pas lieu en faveur des <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R12668">ascendants.</a>
À savoir
le mécanisme de la représentation s'applique aussi <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F1199">lorsqu'un héritier renonce à la succession</a> et en cas <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F2527">d'indignité successorale</a>.
Code civil : articles 751 à 755
Règles relatives à la représentation
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
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Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits
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