Drogue au volant

Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de conduire après usage de drogues (substances ou plantes classées comme stupéfiants) : cannabis, ecstasy, cocaïne, opiacés, <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R65189">LSD</a>...

L'interdiction s'applique <span class="miseenevidence">quelle que soit la quantité</span> de drogue consommée.

En cas de <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F31901">conduite accompagnée</a>, l'interdiction concerne également la <span class="miseenevidence">personne qui accompagne l'élève conducteur</span>.

Le dépistage est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> en cas <span class="miseenevidence">d'accident mortel</span> ou <span class="miseenevidence">corporel</span> (blessures) de la circulation.

Le <span class="miseenevidence">dépistage</span> est <span class="miseenevidence">facultatif</span> dans les cas suivants :

• Vous êtes impliqué dans un <span class="miseenevidence">accident matériel de la circulation</span>
• Vous êtes <span class="miseenevidence">l'auteur présumé d'une <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R52094">infraction</a> routière</span>
• Vous êtes <span class="miseenevidence">soupçonné avoir pris un stupéfiant.</span>

Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) ou le <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R1123">procureur de la République</a> peuvent aussi décider de faire une <span class="miseenevidence">opération de dépistage de stupéfiants</span>.

Dépistage

Les forces de l'ordre utilisent un <span class="miseenevidence">test salivaire</span> pour <span class="miseenevidence">dépister</span> la consommation de drogues.

Il existe aussi un <span class="miseenevidence">test urinaire</span>, mais il est moins utilisé. Seul un médecin peut le faire.

Vérification

Si le <span class="miseenevidence">test</span> de dépistage est <span class="miseenevidence">positif</span>, les forces de l'ordre effectuent un <span class="miseenevidence">prélèvement salivaire</span> pour <span class="miseenevidence">vérifier</span> la consommation de drogues.

Les forces de l'ordre doivent vous demander <span class="miseenevidence">si vous souhaitez</span> vous réserver le droit de demander une <span class="miseenevidence">contre-expertise</span>.

En cas de réponse positive, un médecin, un interne en médecine ou un infirmier, réalise un <span class="miseenevidence">prélèvement sanguin</span> (prise de sang).

Ce prélèvement sanguin permet également de vérifier si vous prenez un <span class="miseenevidence">traitement médical</span>.

Le prélèvement salivaire ou sanguin est ensuite <span class="miseenevidence">analysé</span> par un laboratoire ou un expert agréé.

Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière :

Si vous conduisez après avoir consommé de la drogue, vous risquez jusqu'à <span class="miseenevidence">2 ans de prison</span> et <span class="valeur">4 500 €</span> d'amende.

En cas <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F2881">d'alcoolémie positive</a>, vous risquez jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans de prison</span> et <span class="valeur">9 000 €</span> d'amende.

Votre véhicule peut être <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F12914">immobilisé</a>.

<span class="miseenevidence">6 points</span> sont retirés de votre permis de conduire.

Vous risquez également les <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :

• <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F21761">Suspension du permis</a> pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
• <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F21774">Annulation</a> du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
• Peine de <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a>
• Peine de <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R51093">jours-amende</a>
• Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
• Obligation d'accomplir, à vos frais, un <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>
• Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
• <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F21887">Confiscation de votre véhicule.</a>

En cas <span class="miseenevidence">d'accident après usage de drogues</span>, votre <span class="miseenevidence">compagnie d'assurance</span> vous appliquera des <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F2630">sanctions</a> (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).