Question-réponse
Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes de retour en France après une expatriation et vous vous demandez comment récupérer votre permis de conduire français ? Nous vous indiquons les conditions à remplir et comment faire la demande. Les règles varient selon que vous avez obtenu un permis en Europe (EEE) ou dans un autre pays en échange de votre permis français.
Si vous avez obtenu un permis <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R42218">européen</a> (ou un permis britannique délivré avant 2021) en échange de votre permis français, vous pouvez demander le rétablissement de vos droits à conduire à votre retour en France.
Cette démarche est <span class="miseenevidence">facultative</span>.
Elle est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> uniquement dans les <span class="miseenevidence">2 cas</span> suivants :
Le rétablissement du permis français concerne uniquement les <span class="miseenevidence">droits acquis en France.</span>
Vous devez remplir les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes :
La démarche se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R50821">ANTS</a>.
Service en ligne
Demande en ligne de rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous avez besoin des documents suivants, <span class="miseenevidence">photographiés ou numérisés</span>.
Toutefois, le service instructeur peut demander les originaux si nécessaire.
De plus, des <span class="miseenevidence">documents complémentaires</span> peuvent être demandés selon votre situation.
<span class="miseenevidence">Pendant l'instruction de votre demande</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">conduire</span> car vous conservez votre permis de conduire.
Selon la complexité de votre dossier, l'instruction peut durer plusieurs mois.
<span class="miseenevidence">À la fin de l'instruction</span>, votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation).
Vous êtes <span class="miseenevidence">contacté par SMS et mail</span>.
Le mail explique comment <span class="miseenevidence">envoyer l'original de votre permis de conduire</span> en courrier recommandé.
Lorsque le service instructeur reçoit l'orignal de votre permis, vous pouvez <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R61459">télécharger sur le site de l'ANTS</a> une <span class="miseenevidence">attestation de dépôt sécurisée (ADS)</span>.
L'ADS est valable <span class="miseenevidence">4 mois</span>.
Cette attestation vous <span class="miseenevidence">permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français</span>, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.
Un <span class="miseenevidence">service en ligne</span> permet de <span class="miseenevidence">suivre la fabrication et l'envoi </span>de votre permis de conduire.
Service en ligne
Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
La <span class="miseenevidence">date de délivrance</span> indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français.
À partir de cette date, le permis est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>.
Toutefois, <span class="miseenevidence">la durée de validité du permis est différente</span> dans les 2 cas suivants :
À savoir
le permis français qui vous est remis est un <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F2390">permis probatoire</a> si le permis d'origine l'est aussi.
Si vous avez obtenu un permis étranger (non <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R42218">européen</a>) en échange de votre permis français, vous pouvez demander le rétablissement de vos droits à conduire à votre retour en France.
Ce rétablissement est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> dans les <span class="miseenevidence">3 cas</span> suivants :
Le rétablissement concerne uniquement les <span class="miseenevidence">droits que vous avez acquis en France</span>.
Vous devez remplir les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes :
La démarche se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R50821">ANTS</a>.
Service en ligne
Demande en ligne de rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous avez besoin des documents suivants, <span class="miseenevidence">photographiés ou numérisés</span>.
Toutefois, le service instructeur peut demander les originaux si nécessaire.
De plus, des <span class="miseenevidence">documents complémentaires</span> peuvent être demandés selon votre situation.
Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée.
Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.
Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée.
Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.
Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée.
Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.
<span class="miseenevidence">Pendant l'instruction de votre demande</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">conduire</span> car vous conservez votre permis de conduire.
Selon la complexité de votre dossier, l'instruction peut durer plusieurs mois.
<span class="miseenevidence">À la fin de l'instruction</span>, votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation).
Vous êtes <span class="miseenevidence">contacté par SMS et mail</span>.
Le mail explique comment <span class="miseenevidence">envoyer l'original de votre permis de conduire</span> en courrier recommandé.
Lorsque le service instructeur reçoit l'orignal de votre permis, vous pouvez <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R61459">télécharger sur le site de l'ANTS</a> une <span class="miseenevidence">attestation de dépôt sécurisée (ADS)</span>.
L'ADS est valable <span class="miseenevidence">4 mois</span>.
Cette attestation vous <span class="miseenevidence">permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français</span>, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.
Un <span class="miseenevidence">service en ligne</span> permet de <span class="miseenevidence">suivre la fabrication et l'envoi </span>de votre permis de conduire.
Service en ligne
Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
La <span class="miseenevidence">date de délivrance</span> indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français.
À partir de cette date, le permis est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>.
Toutefois, <span class="miseenevidence">la durée de validité du permis est différente</span> dans les 2 cas suivants :
À savoir
le permis français qui vous est remis est un <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F2390">permis probatoire</a> si le permis d'origine l'est aussi.
Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Reconnaissance et équivalence des permis de conduire étrangers en France
Rétablissement des droits à conduire au retour en France (article 8)
Rétablissement des droits à conduire au retour en France (article 8-1)
Réponse ministérielle du 5 novembre 2020 relative aux permis de conduire français et américains
Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
