Question-réponse
Vérifié le 14/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R47036">véhicule de collection</a> est un véhicule de <span class="miseenevidence">30 ans ou plus</span>, qui n'est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.
En <span class="miseenevidence">2024</span>, un véhicule immatriculé pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois en <span class="miseenevidence">1994 ou avant</span> peut être <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F1925">immatriculé en véhicule de collection sous conditions</a>.
Les règles concernant le contrôle technique varient selon le type de véhicule.
Code de la route : article L323-1
Contrôle technique
Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des véhicules
Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Véhicules concernés par le contrôle technique
Code de la route : articles R323-23 à R323-27
Contrôle technique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur
Code de la route : article R323-22
Délai entre 2 contrôles techniques
Transports - Mobilité
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation