Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quels véhicules sont concernés par la <span class="miseenevidence">taxe sur la <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R60423">masse en ordre de marche</a></span><a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R60423"> (TMOM ou malus masse) en 2024 ? Quel est le <span class="miseenevidence">montant</span> ? Des <span class="miseenevidence">réductions</span> sont-elles prévues ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le malus masse.
La taxe s'applique aux <span class="miseenevidence">véhicules de tourisme</span>.
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
La taxe ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F19211">règlement du certificat d'immatriculation (carte grise</a>).
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :
À savoir
À partir de <span class="miseenevidence">2025</span>, la taxe sur la masse en ordre de marche s'appliquera à un <span class="miseenevidence">véhicule hybride électrique rechargeable</span> avec une <span class="miseenevidence">autonomie</span> en mode tout électrique en ville <span class="miseenevidence">supérieure à 50 km</span>. Il bénéficiera toutefois d'un abattement de 200 kg, dans la limite de 15 % de cette même masse.<span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/></span><MiseEnEvidence/>
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du <span class="miseenevidence">barème de l’année de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation</span> du véhicule.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R60423">masse en ordre de marche</a>.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
Fraction de la masse en ordre de marche en kg | Tarif marginal en € |
Jusqu'à 1 599 | 0 |
De 1 600 à 1 799 | 10 |
De 1800 à 1 899 | 15 |
De 1 900 à 1 999 | 20 |
De 2 000 à 2 099 | 25 |
À partir de 2 100 | 30 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2<Indice/>, soit <span class="miseenevidence">60 000 €</span>.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de <span class="valeur">60 000 €</span>, le malus masse ne s'applique pas.
Un <span class="miseenevidence">simulateur</span> permet de <span class="miseenevidence">calculer le montant de la taxe.</span>
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la <span class="miseenevidence">case G du certificat d'immatriculation (carte grise)</span>.
Simulateur
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
En cas de <span class="miseenevidence">transformation d’un véhicule de catégorie M1 à usage spécial</span> (véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP) en véhicule de tourisme, une réduction du malus masse s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne <span class="miseenevidence">6 mois ou plus après la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation</span>.
La réduction est de <span class="miseenevidence">10 % par an</span> depuis la 1re immatriculation.
Cette 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation doit intervenir en 2022, 2023 ou 2024, les véhicules immatriculés avant cette date n’étant pas soumis au malus masse.
Une <span class="miseenevidence">réduction</span> de <span class="miseenevidence">100 kg</span> s'applique à un véhicule <span class="miseenevidence">hybride non rechargeable</span>.
Une <span class="miseenevidence">réduction</span> de <span class="miseenevidence">100 kg</span> s'applique à un véhicule <span class="miseenevidence">hybride rechargeable</span> avec une <span class="miseenevidence">autonomie inférieure à 50 km en mode électrique</span>.
Les <span class="miseenevidence">foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants</span> peuvent bénéficier d'une <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F35951">réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse</a>).
Une réduction du malus masse s'applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à <span class="valeur">500</span> kg.
Cette réduction n'est pas cumulable avec la <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F35951">réduction pour famille nombreuse</a>. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe <Indice/>est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'<a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R50821">ANTS</a>.
La taxe <Indice/>est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2<Indice> </Indice>et le malus masse.
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
La taxe s'applique aux <span class="miseenevidence">véhicules de tourisme</span>.
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
La taxe ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
La taxe concerne les <span class="miseenevidence">véhicules neufs</span> et les <span class="miseenevidence">véhicules d'occasion importés</span> qui sont <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R57651">immatriculés en France pour la 1re fois</a>.
La <span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France</span> doit intervenir à partir de <span class="miseenevidence">2022</span>.
En cas de <span class="miseenevidence">véhicule d'occasion importé</span>, la taxe s'applique lorsque le véhicule a été<span class="miseenevidence"> immatriculé pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois à l'étranger</span> à partir de <span class="miseenevidence">2022</span>.
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse) ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F19211">règlement du certificat d'immatriculation (carte grise)</a>.
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :
À savoir
À partir de <span class="miseenevidence">2025</span>, la taxe sur la masse en ordre de marche s'appliquera à un <span class="miseenevidence">véhicule hybride électrique rechargeable</span> avec une <span class="miseenevidence">autonomie</span> en mode tout électrique en ville <span class="miseenevidence">supérieure à 50 km</span>. Il bénéficiera toutefois d'un abattement de 200 kg, dans la limite de 15 % de cette même masse.<span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/></span><MiseEnEvidence/>
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du <span class="miseenevidence">barème de l’année de première immatriculation</span> du véhicule.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R60423">masse en ordre de marche</a>.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
Fraction de la masse en ordre de marche en kg | Tarif marginal en € |
Jusqu'à <span class="valeur">1 799 €</span> | <span class="valeur">0 €</span> |
A partir de <span class="valeur">1 800 €</span> | <span class="valeur">10</span> |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2<Indice/>, soit <span class="miseenevidence">40 000 €</span>.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de <span class="valeur">40 000 €</span>, le malus masse ne s'applique pas.
Un <span class="miseenevidence">simulateur</span> permet de <span class="miseenevidence">calculer le montant de la taxe</span>.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la <span class="miseenevidence">case G du certificat d'immatriculation (carte grise)</span>.
Simulateur
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du <span class="miseenevidence">barème de l’année de première immatriculation</span> du véhicule.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R60423">masse en ordre de marche</a>.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
Fraction de la masse en ordre de marche en kg | Tarif marginal en € |
Jusqu'à <span class="valeur">1 799 €</span> | <span class="valeur">0 €</span> |
A partir de <span class="valeur">1 800 €</span> | <span class="valeur">10</span> |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2<Indice/>, soit <span class="miseenevidence">50 000 €</span>.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de <span class="valeur">50 000 €</span>, le malus masse ne s'applique pas.
Un <span class="miseenevidence">simulateur</span> permet de <span class="miseenevidence">calculer le montant de la taxe</span>.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la <span class="miseenevidence">case G du certificat d'immatriculation (carte grise)</span>.
Simulateur
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du <span class="miseenevidence">barème de l’année de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation</span> du véhicule.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R60423">masse en ordre de marche</a>.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
Fraction de la masse en ordre de marche en kg | Tarif marginal en € |
Jusqu'à 1 599 | 0 |
De 1 600 à 1 799 | 10 |
De 1800 à 1 899 | 15 |
De 1 900 à 1 999 | 20 |
De 2 000 à 2 099 | 25 |
À partir de 2 100 | 30 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2<Indice/>, soit <span class="miseenevidence">60 000 €</span>.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de <span class="valeur">60 000 €</span>, le malus masse ne s'applique pas.
Un <span class="miseenevidence">simulateur</span> permet de <span class="miseenevidence">calculer le montant de la taxe</span>.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la <span class="miseenevidence">case G du certificat d'immatriculation (carte grise)</span>.
Simulateur
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
<span class="miseenevidence">En cas d’acquisition d’un véhicule non encore immatriculé en France,</span> une réduction du malus masse s'applique si la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.
La réduction est de <span class="miseenevidence">10 % par an</span> depuis la 1re immatriculation.
Cette 1<Exposant>re</Exposant><Exposant> </Exposant>immatriculation doit intervenir en 2022, 2023 ou 2024, les véhicules immatriculés avant cette date n’étant pas soumis au malus masse.
Une <span class="miseenevidence">réduction</span> de <span class="miseenevidence">100 kilogramme</span>s s'applique à un véhicule <span class="miseenevidence">hybride non rechargeable</span>.
Une <span class="miseenevidence">réduction</span> de <span class="miseenevidence">100 kg</span> s'applique à un véhicule <span class="miseenevidence">hybride rechargeable</span> avec une <span class="miseenevidence">autonomie inférieure à 50 km en mode électrique</span>.
Les <span class="miseenevidence">foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants</span> peuvent bénéficier d'une <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F35951">réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse</a>).
À savoir
une <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R40703">personne morale</a> peut bénéficier d'une réduction de <span class="valeur">500</span> kg lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus.
Une réduction du malus masse s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à <span class="valeur">500</span> kg.
Cette réduction n'est pas cumulable avec la <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F35951">réduction pour famille nombreuse</a>. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe <Indice/>est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'<a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R50821">ANTS</a>.
La taxe <Indice/>est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2<Indice> </Indice>et le malus masse.
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81
Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
Taxe 2024 sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)
Transports - Mobilité
