Démarches pour les professionnels

Dossier

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Vérifié le 29/11/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit

Téléservice
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

Téléservice
Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

Formulaire

Questions ? Réponses !

Et aussi

Règlement d'une succession

Famille - Scolarité
Don d'organe : prélèvement lors du décès

Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

Assurance obsèques

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Prestations funéraires - Pompes funèbres

Ministère chargé de l'économie
Site d'information sur les cimetières de France

Ministère chargé de l'économie
Information aux familles sur les soins de conservation

Ministère chargé de la santé