Démarches pour les professionnels

Question-réponse

Naturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?

Vérifié le 17/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les <span class="miseenevidence">justificatifs </span>suivants doivent être joints à votre <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F2213">demande de naturalisation française</a>, <span class="miseenevidence">si vous avez des enfants mineurs :</span>

  • <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F1427">Acte de naissance</a> de chaque enfant, et pour les enfants adoptés, le jugement d'adoption
  • Si la mention de la nationalité française ne figure pas dans l'acte de naissance, <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F1051">certificat de nationalité française</a> pour les enfants français
  • Pour les enfants scolarisés, copies des certificats de scolarités de l'année en cours
  • Pour les enfants non scolarisés, copies de tout document justifiant de leur résidence à votre domicile. Par exemple, copies des pages remplies du carnet de santé, contrat de garde à domicile.
  • Pour les enfants qui vous ont rejoint en France par regroupement familial, copie de la décision autorisant leur entrée en France

 Attention :

En fonction de votre situation, <span class="miseenevidence">d'autres documents peuvent vous être demandés</span>.

  À savoir

Pour faire votre <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F2213">demande de naturalisation française</a>, un <span class="miseenevidence">simulateur</span> permet d'avoir la <span class="miseenevidence">liste personnalisée</span> des <span class="miseenevidence">documents à fournir</span> :

Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Aller au contenu principal