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Question-réponse

Naturalisation française : quels justificatifs si l'on est divorcé ou veuf ?

Vérifié le 17/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les <span class="miseenevidence">justificatifs </span>suivants doivent être joints à votre <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F2213">demande de naturalisation française</a>, <span class="miseenevidence">si vous êtes divorcé(e) ou veuf(ve) </span> :

    • Décision de divorce ou acte de répudiation, et preuve du caractère définitif du divorce ou de la répudiation
    • Actes des différents mariages et preuve de leur dissolution : décision de séparation de corps ou ordonnance de non-conciliation ou décision de divorce ou acte de répudiation et preuve du caractère définitif du divorce ou de la répudiation
  • Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">justificatif de dissolution du <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R45368">Pacs</a></span>.

  • Vous devez fournir <span class="miseenevidence"><a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F1444">l'acte de décès</a> de votre époux(se</span>).

 Attention :

En fonction de votre situation, <span class="miseenevidence">d'autres documents peuvent vous être demandés</span>.

  À savoir

Pour faire votre <a href="https://hermonville.fr/index.php/2024/04/16/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F2213">demande de naturalisation française</a>, un <span class="miseenevidence">simulateur</span> permet d'avoir la <span class="miseenevidence">liste personnalisée</span> des <span class="miseenevidence">documents à fournir</span> :

Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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